1. Consultation du site internet et copyright

L’intégralité du contenu du site internet est protégée par le droit d’auteur (tous droits réservés). Le téléchargement ou l’impression de pages ou de secteurs du site internet sont autorisés pour autant que les mentions de copyright ou d’autres désignations protégées légalement soient conservées. En cas de téléchargement ou de reproduction d’une autre manière d’un logiciel ou d’autres données du site internet, tous les droits d’auteur restent la propriété de l’exploitant du site internet. La reproduction, transmission (électronique ou autre), modification, mise en lien ou utilisation complète ou partielle du site internet à des fins publiques ou commerciales est interdite, sauf accord préalable écrit de l’exploitant du site internet.

2. Propriété du site internet et droit des marques

Les raisons sociales ainsi que les logos correspondants sont des marques déposées de l’exploitant du site internet. Aucun élément du site internet n’est conçu de manière à octroyer une licence ou un quelconque droit d’utilisation d’une image, d’une marque enregistrée ou d’un logo

3. Aucune offre

Les produits et services mentionnés sur le site internet ou les brochures correspondantes ne sont pas adressés aux personnes domiciliées dans un État ou ressortissantes d’un État dans lequel l’accès à de telles informations est interdit en vertu des lois ou réglementations en vigueur. Les informations fournies sur le site internet ont, dans leur globalité, un caractère descriptif. Il se peut que les produits ou services ne soient pas disponibles pour vous ou qu’ils ne vous conviennent pas.

4. Aucune garantie

Bien que l’exploitant du site internet veille à ce que les informations fournies sur le site internet soient exactes au moment de leur publication, ni lui ni ses partenaires contractuels n’assurent ou ne répondent de leur exactitude, fiabilité ou exhaustivité. Les informations et avis publiés sur le site internet sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis.

L’exploitant du site internet n’assume aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie quant au fait que les fonctions du site internet ne soient interrompues ou exemptes d’erreurs, que les erreurs soient résolues ou que le site internet et les serveurs concernés soient exempts de virus informatiques ou d’éléments pouvant causer des dommages.

Toute responsabilité de l’exploitant du site internet (y compris la négligence) pour des dommages ou des dommages ultérieurs résultant de l’accès aux éléments du site internet ou de leur utilisation (ou en cas d’impossibilité d’y accéder ou de les utiliser) est exclue.

5. Protection des données personnelles

En tant qu’exploitante du site internet, l’Assurance immobilière Berne (AIB) est tenue de respecter la législation cantonale en matière de traitement des données. Cela signifie que l’AIB traite les données exclusivement en conformité avec la loi cantonale sur la protection des données.

Lorsqu’un visiteur accède à nos sites internet, les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers log : adresse IP (anonymisée), date, heure, requête navigateur et informations générales transmises au système d’exploitation ou au navigateur. Ces données d’utilisation forment la base d’évaluations statistiques anonymes visant à faire émerger des tendances qui permettent à l’AIB d’améliorer son offre. Elles ne peuvent en aucun cas permettre d’identifier les personnes.

Suivi avec fusedeck

La solution de suivi fusedeck de Capture Media AG (ci-après « Capture Media ») est intégrée sur ce site Internet. Capture Media est une entreprise suisse, dont le siège social est à Zurich, mesure l’utilisation de ce site Internet dans le cadre d’engagements et d’évènements Le suivi est anonyme de sorte qu’aucune personne ne puisse être identifiée ou identifiable.

Vous trouverez d’autres informations sur la protection des données ainsi que sur les droits des personnes concernées en rapport avec fusedeck, y compris la possibilité d’opposition (« opt-out »), dans la Déclaration de confidentialité et l’Avis d’opposition.

https://privacy.fusedeck.net/fr/OevOmkSVzz

Lors d’une prise de contact spontanée (p. ex. avis de sinistre, annonce de devis), vos données sont traitées en fonction de la transaction souhaitée. Ces données ne sont pas reliées à des données anonymisées.

En étroite collaboration avec notre hébergeur, nous mettons tout en œuvre pour protéger le site internet contre l’accès par des tiers et contre la perte, le vol ou l’usage abusif des données.

En ce qui concerne la saisie et le traitement des données personnelles, l’exploitant du site internet se conforme aux dispositions de la législation suisse en matière de protection des données. La protection de vos données nous tient à cœur, même hors de Suisse. Nous avons donc modifié notre politique de confidentialité pour les personnes séjournant dans l’Union européenne et/ou l’Espace économique européen. Vous trouverez la version actuelle ici

6. Désignations des personnes

Toutes les désignations de personnes se rapportent aux personnes de sexe féminin et masculin et à une pluralité de personnes.

7. Liens vers d’autres sites internet

L’exploitant du site internet n’a nullement contrôlé les sites liés au sien propre et n’assume aucune responsabilité pour leur contenu ou pour les produits, services et autres offres qui y sont publiés.

8. Offres sur d’autres sites internet

L’exploitant du site internet ne répond nullement des offres publiées sur d’autres sites qui présentent des similitudes avec des produits et services de son propre site internet.

9. Droit applicable / for

Seul le droit matériel suisse est applicable. Le for exclusif est Berne.